A partir de 2008, les dons au Service missionnaire évangélique (SME), l’ONG de la FREE, sont déductibles de votre déclaration de revenus. « C’est une grande nouvelle ! s’exclame Jean-Yves Muller, le président du SME. Il y a là d’abord une reconnaissance de l’Etat pour la qualité du travail accompli. Ensuite, le SME devient plus attrayant pour les donateurs, que ce soient des privés ou des entreprises ! »
Le SME reconnu de pure utilité publique
Le 3 octobre dernier, l’Administration cantonale des impôts du canton de Vaud a accordé au SME le statut fiscal d’association de pure utilité publique. Cette reconnaissance permet au SME de bénéficier de l’exonération des impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice et le capital. Elle permet aussi au SME de ne pas payer d’impôt fédéral direct, ni d’impôt sur les successions et les donations.
Lorsqu’une association bénéficie de la reconnaissance de pure utilité publique, les personnes ou les entreprises qui lui octroient des dons peuvent déduire de leur déclaration de revenus ou de bénéfice les versements réalisés. Dans les cantons de Vaud, Berne et Fribourg, la déduction des dons peut atteindre 20 pour-cent du revenu (1). Dans les cantons du Jura et du Valais, les contribuables peuvent déduire jusqu’à 10 pour-cent de leur revenu net. Sur Neuchâtel et Genève (2), les dons sont déductibles à concurrence de 5 pour-cent seulement (3).
« Ce qui est aussi particulièrement attrayant, ajoute Jean-Yves Muller, c’est que toute personne soutenue par le SME reçoit l’intégralité de la somme donnée par un donateur privé ou par une entreprise, puisque les Eglises de la FREE prennent à leur charge les frais administratifs du SME. »
Des modifications dans la manière de donner
Ce nouveau statut conféré au SME pourrait entraîner quelques modifications dans la manière dont les membres de la FREE donnent à leur Eglise. Du côté de Stéphane Bossel, le responsable du Service communication et administration de la FREE, on est conscient de cette évolution possible. « Effectivement, admet-il, certains membres de la FREE pourraient moins donner à leur Eglise locale et verser leurs dons directement au SME pour bénéficier de la déductibilité. Mais cela ne devrait pas poser de problèmes, puisque chaque Eglise a la possibilité d’adapter annuellement le montant qu’elle donne à la fédération. » Dans ce processus, Stéphane Bossel redoute une chose : qu’un lien financier moins fort entre les Eglises locales et la FREE entraîne un lien plus lâche entre les Eglises locales et les projets du SME. « Mais pour l’instant, cette question n’est pas à l’ordre du jour », ajoute-t-il.
Jusqu’en 2008, le SME n’avait pas de statut fiscal. Les dons qui lui étaient faits n’étaient pas toujours déductibles. Tout dépendait des cantons et des taxateurs.
Le SME soutient 25 envoyés dans 15 pays
Le SME a pour but de promouvoir des activités de développement, d'entraide ou de formation hors de Suisse en lien étroit avec la mise en pratique de la foi chrétienne. Il est présent dans 15 pays (9 en Afrique et au Moyen-Orient, 5 en Asie, ainsi qu’en Roumanie). Le SME privilégie les activités en lien avec les Eglises partenaires de la Fédération romande d’Eglises évangéliques (FREE). Son objectif est de les appuyer par des actions spécifiques, pertinentes et durables, en répondant selon ses moyens aux situations de pauvreté et de vulnérabilité. Le SME est en lien avec 25 envoyés, soutenus partiellement ou intégralement. Il s’investit particulièrement dans deux régions du monde : l’est de la République démocratique du Congo et le Laos. (c)
Notes
- Pour lire les articles des différentes lois cantonales, n’hésitez pas à télécharger ce document.
- La situation changera prochainement à Genève suite à la votation du 1er juin dernier. La déductibilité des dons devrait s’élever jusqu’à concurrence de 20 pour-cent des revenus.
- Pour connaître les avantages fiscaux dans les autres cantons suisses, voir l’article « Economiser des impôts grâce aux dons » publié sur le site de la fondation ZEWO, le service suisse de certification pour les organisations d’utilité publique.
Pour tout don au Service missionnaire évangélique : SME, En Glapin, 1162 St-Prex, CP 12-1401-1, ou directement par internet.
